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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Hauteur des pièces habitables

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 [20] Salubrité et sécurité des constructions
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Hauteur des pièces habitables

[22] 1 Les pièces habitables doivent avoir un vide d'étage de 2,40 mètres au moins.

2. Pour les pièces dont le plafond suit la pente du toit, le vide d'étage est de 2,40 mètres au moins sur le tiers de la surface de la pièce habitable mais au minimum 6 mètres carrés.

3. Le vide d’étages est défini par le règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (RELCAT).

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