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Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Délai

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Permis de construire - Section 6: Décisions
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Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Délai

[70] Le Conseil communal rend sa décision sur les demandes de sanction préalable ou définitive ainsi que sur les éventuelles oppositions, dans un délai de 5 jours ouvrables dès réception de la synthèse du service, dans les cas simples, et de 10 jours ouvrables dans les autres cas, sauf justification particulière ou tentative de conciliation des parties.

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