Art. 46 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Plans de sanction définitive

[55] 1 A la demande de sanction définitive, seront joints les plans suivants, à l'échelle 1:100 en principe

a) les plans de tous les niveaux, sur lesquels seront mentionnés l'affectation des locaux, avec l'indication cotée de leurs dimensions, l'épaisseur des murs extérieurs et intérieurs, la nature des matériaux, les foyers et canaux d'évacuation de la fumée ainsi que la surface des planchers et les surfaces de jour;

b) les coupes nécessaires à la compréhension du projet, avec indication des dimensions principales, du vide d'étage et de l'épaisseur des planchers. Sera en outre indiqué le niveau des planchers finis du rez-de-chaussée au-dessus d'un point fixe porté sur le plan de situation. La position des coupes sera indiquée sur le plan de situation et sur le plan du rez-de-chaussée;

c) les plans de toutes les façades avec indication de la cote du plancher fini au rez-de-chaussée, de la hauteur de construction (cote altimétrique des points supérieur et inférieur de référence), ainsi que l'indication du pied de façade;

d) les plans de la toiture et des façades des bâtiments voisins pourront également être demandés par les autorités si la situation urbanistique l'exige;

e) les plans des aménagements extérieurs, au minimum à l’échelle 1:200, avec indication du terrain naturel, du terrain de référence (s’il diffère du terrain naturel) et du terrain aménagé futur jusqu’en limite de propriété, des plantations existantes ou futures, des talus et des murs de soutènement en précisant la nature des matériaux utilisés, ainsi que des places de jeu lorsque le projet en implique la création;

f) lorsque le projet touche à une haie, un bosquet ou un mur de pierres sèches, le plan des aménagements extérieurs le mentionnera et indiquera les espèces végétales principales concernées;

g) un plan des canalisations;

h) l’accès des véhicules et les places de stationnement sont dessinés sur les plans, avec l’indication de celles qui seront équipées de bornes de recharge électrique ou pré-équipées afin d’en recevoir ultérieurement;

i) lorsque le projet prévoit des locaux à vélos, les plans indiqueront le nombre de places disponibles et illustreront leur agencement.

2. L'autorité communale peut exiger, d'office ou à la demande du requérant, après consultation du service

a) une échelle plus grande, dans des cas particuliers;

b) une échelle plus petite pour tout ou partie des bâtiments dépassant 40m de longueur et extrêmement simples de construction.

3. Sur les plans des coupes et des façades, on indiquera, en traitillé le terrain naturel, par des points traits le terrain de référence (s’il diffère du terrain naturel) et par une ligne continue le terrain aménagé futur.

4. Les modifications et transformations se notent de la manière suivante

c) nouvelle construction: rouge.

Le service peut autoriser d'autres modes de représentation pour autant que la lisibilité des plans soit assurée.

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