Art. 43A Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Plans de sanction préalable

[52] 1 A la demande de sanction préalable sont joints les plans du projet et les plans de coupe à l'échelle 1:200 en principe, comportant une étude de volume, avec indication du nombre et des niveaux d'étages ainsi que de leur affectation, du pied de façade, des façades des bâtiments voisins et du profil du terrain naturel, du terrain de référence (s’il diffère du terrain naturel) et du terrain aménagé futur jusqu'aux limites cadastrales; la position des coupes sera indiquée sur le plan de situation et sur le plan du rez-de-chaussée.

2. L'autorité communale peut exiger, d'office ou à la demande du requérant, après consultation du service

a) une échelle plus grande dans des cas particuliers;

b) une échelle plus petite pour tout ou partie des bâtiments dépassant 40 m de longueur et extrêmement simples de construction.