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Art. 37C Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Places de stationnement à réaliser pour les deux-roues motorisés

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Places de stationnement sur fonds privés
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Art. 37C Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Places de stationnement à réaliser pour les deux-roues motorisés

[45] 1 Pour les habitations de plus de trois logements et les activités, le nombre de places de stationnement pour les deux-roues motorisés (catégories supérieures à 45km/h) est d’au minimum 15% du nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules automobiles, arrondi à l’entier supérieur.

2. Les exigences techniques pour l’aménagement des places de stationnement sont conformes à la norme VSS 40 291 (2019).

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