720.1
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Art. 37B Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Places de stationnement à réaliser pour les vélos
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Places de stationnement sur fonds privés
Art. 37B Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Places de stationnement à réaliser pour les vélos
[44] 1 Le nombre de places de stationnement pour les vélos est établi selon la norme VSS 40 065 (2019).
2. Les exigences techniques pour l’aménagement et l’accessibilité des places de stationnement sont conformes à la norme VSS 40 066 (2019).
3. 5 à 10% du nombre de places de stationnement à réaliser pour les vélos est prévu pour les vélos spéciaux tels que vélos tandems, vélos attelés, vélos avec remorques, poussettes et 30% pour les vélos à assistance électrique.
4. Un minimum d’une place de stationnement pour les vélos par appartement peut être admis pour les logements avec encadrement dédiés aux bénéficiaires AVS/AI.