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Art. 33 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Places de stationnement sur fonds privés
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Art. 33 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

[39] La législation en vigueur sur l’environnement ou la sauvegarde du patrimoine peut justifier un facteur de réduction ou, à titre exceptionnel, la suppression de l'obligation de créer ces places.

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