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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Places de stationnement sur fonds privés
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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

[38] Par utilisation multiple, on entend l'utilisation successive dans le temps d'une même place pour plusieurs affectations hormis le logement.

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