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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Places de stationnement sur fonds privés
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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

[36] Le nombre de places de stationnement à réaliser pour le projet correspond au besoin net ou, en cas de facteurs de réduction, au besoin net réduit, sous réserve des articles 35 et 36.

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