720.1
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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Calcul du nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules automobiles
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Places de stationnement sur fonds privés
Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Calcul du nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules automobiles
[33] 1 Le besoin brut en places de stationnement est calculé selon le tableau 1 de l’annexe 1 (étape 1); les cas non prévus dans celui-ci étant résolus sur la base de la norme VSS 40 281 (2019).
2. La surface brute de plancher (SBP) correspond à la somme des surfaces utiles principales, des surfaces de dégagement et des surfaces de construction au sens de l’article 16 RELCAT.
3. Abrogé .
4. Abrogé .