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Art. 25A Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions - Section 2: Mesures et procédure
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Art. 25A Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

[31] Le département statue en cas d'opposition fondée sur la loi sur l'égalité pour les handicapés.

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