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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Exigences

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions - Section 2: Mesures et procédure
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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Exigences

[30] Les mesures prévues aux articles 13 à 22 sont réalisées conformément à la norme SIA 500 éditée par la société suisse des ingénieurs et des architectes.

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