720.1
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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Salles destinées au public
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions - Section 2: Mesures et procédure
Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Salles destinées au public
1 Les salles ouvertes au public telles que lieux de conférence, de spectacle, de réunion ainsi que les cinémas doivent être à même d'accueillir un public de personnes handicapées physiques et sensorielles.
2. Des installations d'écoute à l'intention des personnes malentendantes sont prévues.
3. Les issues de secours sont aménagées de manière à permettre l'évacuation rapide des personnes handicapées physiques et sensorielles.