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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Service

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER [2] Autorités compétentes et caractère obligatoire du permis de construire - Section 1: Autorités compétentes [3]
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Service

1 Le service de l'aménagement du territoire (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département.

2. Il assure la coordination et collabore étroitement avec l'architecte cantonal.

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