Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Locaux et installations sanitaires

1 Dans chaque groupe de WC, des WC pour personnes handicapées sont prévus.

2. S'il est impossible de prévoir les WC pour handicapés au même endroit que les autres toilettes, un local particulier est aménagé et signalé de façon appropriée.

3. Les bâtiments affectés à l'accueil temporaire, tels qu'hôtels, pensions, centres de congrès, établissements de soins ou de cures, colonies de vacances, homes, appartements de vacances, campings, ainsi que les installations sportives comprennent au moins un local sanitaire complet (douche ou baignoire, WC, lavabo) permettant de couvrir les besoins des personnes handicapées physiques et sensorielles.