Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Circulation verticale et horizontale

1 Les constructions et installations sont conçues de manière à permettre une circulation horizontale et verticale aisée aux personnes handicapées physiques et sensorielles.

2. Il convient de prendre des mesures appropriées afin que

a) le palier et l'ascenseur soient atteints sans marche;

b) la largeur des pièces, des portes et des corridors permette le passage et la manoeuvre des personnes en fauteuil roulant, avec des cannes ou autre aide à la marche;

c) un bon éclairage non éblouissant et un choix de couleurs contrastées permettent la sécurité et l'orientation des personnes malvoyantes.