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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Informations tactiles et acoustiques

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions - Section 2: Mesures et procédure
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Informations tactiles et acoustiques

1 Dans les bâtiments administratifs publics, les informations visuelles importantes sont doublées d'informations tactiles ou acoustiques.

2. Dans les autres constructions et installations ouvertes au public ainsi que dans les constructions destinées à l'habitation collective et à l'activité professionnelle, de telles mesures sont également prévues, pour autant qu'elles n'engendrent pas de coûts disproportionnés.

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