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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Informations visuelles

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions - Section 2: Mesures et procédure
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Informations visuelles

1 Les enseignes, inscriptions, panneaux d'information et autres informations visuelles sont placés et conçus afin d'être lisibles et reconnaissables par des personnes handicapées physiques et sensorielles.

2. Les accès et installations particulières sont signalés par des pictogrammes reconnus.

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