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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Places de stationnement surdimensionnées

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions - Section 2: Mesures et procédure
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Places de stationnement surdimensionnées

[28] 1 A proximité des entrées des constructions et installations concernées, une ou plusieurs places de parc surdimensionnées, signalées comme telles, sont créées.

2. Le nombre et la conception des places de stationnement sont définis selon la norme SIA 500 (2009) éditée par la société suisse des ingénieurs et des architectes.

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