Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Accès

1 Un accès aux constructions et installations est conçu de telle sorte qu'il puisse être franchi par des personnes handicapées physiques et sensorielles de la voie publique à l'intérieur de la construction.

2. Un accès est muni de mains courantes et sa pente ne doit pas dépasser 6%.

3. Le revêtement du sol assure une bonne adhérence et permet une reconnaissance tactile pour les personnes handicapées de la vue.

4. Les obstacles suspendus en saillie, tels qu'enseignes, signalisations sont fixés au minimum à une hauteur de 2,10 m du sol ou signalés de façon tactile à même le sol.