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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Adaptabilité

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Accessibilité des constructions - Section 1: Notions
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Adaptabilité

Est considéré comme adaptable au sens des articles 10, alinéa 2, 18, alinéa 2, et 20 du règlement toute construction ou installation ou tout local pouvant être transformé à moindres frais afin d'être utilisé par des personnes handicapées physiques et sensorielles.

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