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Art. 9 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Accès à la voie publique

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 2: Sécurité des constructions
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Art. 9 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Accès à la voie publique

Compte tenu de l'importance des constructions et installations, les accès à la voie publique doivent garantir la sécurité des piétons et celle de la circulation routière, ainsi que l'intervention des services publics.

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