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Art. 7 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Principe

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 1: Qualités urbanistiques et architecturales
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Art. 7 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Principe

1 Les constructions et installations doivent répondre aux exigences d'une architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure.

2. Elles tiennent compte de leur environnement naturel ou bâti, notamment par rapport aux caractéristiques historiques, artistiques ou culturelles de la localité, du quartier ou de la rue.

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