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Art. 68 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Référendum

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales

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Art. 68 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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