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Art. 53 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Effet suspensif

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Contrôle des constructions - Section 4: Voies de droit
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Art. 53 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Effet suspensif

[52] 1 Le recours a un effet suspensif.

2. Il en est toutefois dépourvu si la décision attaquée le prévoit ou si l'autorité de recours le décide, d'office ou sur requête, aux conditions prévues à l'article 112, alinéa 2, de la LPA, du 18 mars 2025, ou en raison d'un intérêt privé prépondérant.

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