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Art. 44 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Autorisation d'exploiter

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Contrôle des constructions - Section 2: Contrôle de conformité et autorisation d'exploiter
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Art. 44 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Autorisation d'exploiter

Les autorisations d'exploiter prévues par le droit fédéral et cantonal, notamment l'autorisation d'exploiter une entreprise industrielle, sont réservées.

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