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Art. 20 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Principe

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 4: Accessibilité des constructions
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Art. 20 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Principe

L'accessibilité des constructions et installations aux personnes handicapées physiques et sensorielles doit en principe être assurée.

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