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Art. 18 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Cuisines, salles de bains et WC

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 3: Salubrité des constructions
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Art. 18 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Cuisines, salles de bains et WC

Les cuisines, salles de bains et WC qui n'ont pas de fenêtre en façade doivent être munis d'une ventilation suffisante.

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