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Art. 17 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 3: Salubrité des constructions
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Art. 17 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

Une isolation thermique et phonique, ainsi qu'une protection contre les autres nuisances et une aération suffisante seront assurées.

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