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Art. 16A Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 3: Salubrité des constructions
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Art. 16A Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

[13] L'article 12a de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, est applicable par analogie aux pièces habitables devenues non conformes aux articles 15 et 16.

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