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Art. 16 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 3: Salubrité des constructions
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Art. 16 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

[12] 1 Les pièces habitables doivent être éclairées par une ou plusieurs ouvertures en façade ou en toiture.

2. La surface d'éclairage doit représenter au minimum le huitième de celle du plancher; elle peut être réduite dans les combles et dans des cas particuliers.

3. Abrogé .

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