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Art. 15 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 3: Salubrité des constructions
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Art. 15 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

[11] 1 Une pièce habitable doit avoir une surface d'au moins 10 m 2 .

2. La hauteur du vide d'étage d'une pièce habitable est déterminée par le Conseil d'Etat.

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