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Art. 14 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Pièces habitables

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 3: Salubrité des constructions
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Art. 14 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Pièces habitables

Est considérée comme habitable toute pièce utilisable durablement pour l'habitation ou le travail.

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