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Art. 13 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 - Sous-sol

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Dispositions cantonales de police des constructions - Section 3: Salubrité des constructions
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Art. 13 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 · Sous-sol

[10] 1 Le Conseil d'Etat détermine la notion de sous-sol.

2. Les murs et sols des sous-sols doivent assurer des conditions d'étanchéité et d'isolation thermique.

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