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710 LEXUP CH-NE

Art. 60 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987 - Mode de réparation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 71 Expropriation - Chapitre 5 L'indemnisation Calcul des indemnités - Section 1
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Art. 60 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987 · Mode de réparation

Sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, l'indemnité est versée en espèces.

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