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710 LEXUP CH-NE

Art. 16 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987 - Opposition

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 71 Expropriation - Chapitre 2 Déclaration d'utilité publique
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Art. 16 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987 · Opposition

1 Les intéressés peuvent faire opposition à l'utilité publique jusqu'à la clôture de l'enquête.

2. L'opposition doit être motivée et adressée en deux exemplaires au Conseil d'Etat.

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