Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991

1 Si la demande ne lui paraît pas d'emblée irrecevable ou mal fondée, le département la transmet pour préavis à la ou aux communes concernées.

2. Il procède aux contrôles nécessaires et s'assure

a) que les dispositions prises pour l'exploitation répondent aux exigences du plan d'extraction;

b) que l'exploitant dispose des moyens techniques et financiers lui permettant d'exploiter le gisement selon le programme fixé, de manière rationnelle et en ménageant l'environnement.

3. Il peut ordonner, aux frais de l'exploitant, des études, des expertises ou d'autres compléments d'information.

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