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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 - Plans d'extraction communaux

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux
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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 · Plans d'extraction communaux

Les plans d'extraction communaux sont établis conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 24 juin 1986 [3] .

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