705.10 AVMGRELEM

CH-NE

Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux

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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991

1 Les intéressés et les communes touchés par le plan peuvent faire opposition.

2. L'opposition est adressée par écrit au département. Elle doit être motivée.

3. Le département statue sur les oppositions.

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