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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 - Plans d'extraction cantonaux

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 · Plans d'extraction cantonaux

1 Les plans d'extraction cantonaux sont établis par le service et signés par le département après avoir été mis en circulation auprès des communes concernées, ainsi que des autres départements et services intéressés.

2. Ils sont mis à l'enquête publique pendant vingt jours au département et dans les communes touchées par le plan.

3. L'avis de mise à l'enquête est publié deux fois dans la Feuille officielle et dans les journaux locaux.

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