Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 - Cessation d'exploitation

1 L'exploitant informe le département de la cessation de l'exploitation.

2. En collaboration avec le propriétaire, il fait enlever ou déplacer les installations et effectuer les travaux nécessaires pour que les lieux soient remis en état conformément aux dispositions du plan d'extraction et, le cas échéant, du permis d'exploitation.

3. Lorsqu'il estime que la remise en état est terminée, l'exploitant en avise le département, qui procède au constat.