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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 - Retrait du permis

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux
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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 · Retrait du permis

Le département retire le permis d'exploitation s'il constate que le propriétaire ou l'exploitant, en dépit d'un avertissement formel, persiste à enfreindre ses obligations ou refuse de prendre les mesures qui s'imposent.

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