Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 - Surveillance

[4] 1 Le département organise la surveillance des exploitations de manière à assurer l'exécution des dispositions prévues par la loi, le plan d'extraction et le permis d'exploitation.

2. Il veille au contrôle régulier des installations, notamment en ce qui concerne la sécurité, et ordonne au besoin les mesures nécessaires.

3. Il vérifie périodiquement l'état d'avancement des travaux.

4. Les compétences du service de l'inspection et de la santé au travail en ce qui concerne la protection des travailleurs sont réservées.

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