Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 - Contrôle administratif

1 Le département dresse et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles un permis d'exploitation a été délivré, ou qui sont autorisées à poursuivre leur activité.

2. Chaque exploitation autorisée fait l'objet d'une fiche d'exploitation.

3. Le département y relate les contrôles auxquels il procède, périodiquement ou occasionnellement, ainsi que les mesures qu'il prend. Il y indique également les matériaux extraits, selon le relevé annuel fourni par l'exploitant.