705.10
AVMGRELEM
CH-NE
Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 - Compétence
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux
Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 · Compétence
[2] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l'application de la loi sur l'extraction de matériaux, du 31 janvier 1991.
2. Le service de l'aménagement du territoire (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département.
3. Il collabore avec les autres services concernés de l'administration cantonale, en particulier le service de l'énergie et de l'environnement, le service de l'inspection et de la santé au travail, le service de l'agriculture et le service de la faune, des forêts et de la nature.