Art. 9 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Contenu des plans

Les plans d'extraction doivent indiquer

a) le périmètre de la zone d'extraction et les surfaces propres à l'extraction;

b) la nature et l'implantation des constructions, installations et équipements nécessaires à l'exploitation;

c) le programme et les modalités de l'exploitation, en particulier la profondeur maximum et les étapes prévues;

d) les modes de traitement et d'évacuation des matériaux et les cheminements prévus à cet effet;

e) les modes de traitement et d'évacuation des eaux utilisées pour l'exploitation, ainsi que l'emplacement des prélèvements éventuels;

f) les mesures prises pour assurer la protection de l'environnement, de la forêt, de la nature et du paysage;

g) l'affectation future du sol;

h) l'état final des terrains, les travaux de remise en état et, si les terrains doivent être remblayés, la qualité des matériaux à utiliser, le profil futur du terrain et les étapes prévues.

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