Art. 6 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Exceptions

1 Sont exceptées les exploitations de très peu d'importance, qui peuvent être autorisées par la voie de la dérogation, au sens de l'article 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 22 juin 1979 [2] .

2. En outre, l'établissement d'un plan spécial n'est pas nécessaire si le plan d'aménagement communal délimite déjà des zones d'extraction et contient tous les éléments du plan d'extraction.