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Art. 5 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Principe

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE 2 Plans d'extraction
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Art. 5 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · Principe

L'ouverture et l'exploitation de gisements de matériaux à des fins industrielles, commerciales ou d'intérêt public, ainsi que la reprise d'une exploitation abandonnée ou l'extension d'une exploitation en activité doivent faire l'objet de plans spéciaux dits "plans d'extraction".

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