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705.1 GMELEM CH-NE

Art. 4 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Conception générale

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 4 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · Conception générale

1 Une conception générale de l'extraction des matériaux est définie dans le plan directeur cantonal, au sens de l'article 11 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT).

2. Le plan directeur cantonal définit notamment

a) les secteurs dans lesquels une extraction de matériaux n'entre pas en considération (planification négative);

b) les principes de la détermination des zones d'extraction (planification positive).

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