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Art. 32 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Voies de recours

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE 5 Exécution et surveillance
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Art. 32 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · Voies de recours

[4] Les décisions des communes peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département, celles du département auprès du Tribunal cantonal conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [5] .

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